Pour travailler en France en vue d’y exercer une activité professionnelle, tout étranger doit être en possession d’une autorisation provisoire de travail (ATP) s’il n’est pas titulaire d’une carte de séjour ou d’une carte de résident. L’Ambassade ou le consulat français de votre région peut vous aider dans le processus de demande de votre type de permis de travail.

Toutes les professions sont concernées y compris celles des arts de la scène tel que les artistes, les techniciens, le personnel administratif, etc. Cette autorisation de travail (ATP) est valable pour un métier déterminé, un employeur déterminé et une zone géographique précise. C’est à l’employeur de s’occuper de faire les démarches auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qu’il soit établi en France ou à l’étranger.

Dans le cadre d’un séjour inférieur à trois mois, l’autorisation de travail (APT) est gratuite. Les demandes doivent être adressées trois mois au plus tard avant la date de la première représentation. La DIRECCTE dispose de deux mois maximum pour faire connaître leur décision à compter de la date de demande.

Pour une durée maximale d’un an, les artistes interprètes, et eux seuls, peuvent bénéficier de la carte de séjour « profession artistique et culturelle ». Ils doivent fournir à l’administration française un contrat de plus de trois mois avec une structure dont l’activité principale est la création ou l’exploitation d’une œuvre artistique. Cette carte est renouvelable.

Le ministère de la culture et de la communication du gouvernement français a émis un guide pratique afin d’aider à mieux comprendre le guide d’emploi des artistes et techniciens étrangers en France. Nous vous invitons à le consulter pour répondre à toutes vos questions.

Si vous êtes employeur et que vous envoyez des employés à l'étranger ou si vous êtes travailleur indépendant et offrez des services à l'étranger et que vous cotisez au Régime de pensions du Canada (RPC), les accords internationaux de sécurité sociale peuvent aider votre entreprise.

Tous les salariés peuvent bénéficier des dispositions relatives au détachement. Vous devez en faire la demande à l’Agence du revenu du Canada.

Le certificat d'assujettissement sert de preuve que l'employé, l'employeur ou un travailleur autonome sont sujets à la législation canadienne et qu'ils sont exemptés de contribuer dans le système de sécurité sociale du pays d'accueil avec lequel le Canada a un accord qui est en vigueur.

Le formulaire de demande de certificat est composé de deux parties qui sont encadrées :

• La première partie doit être complétée et signée par un employeur, un travailleur autonome ou leur représentant légal;
• La deuxième partie est réservée à l'agent autorisé de l'Agence du revenu du Canada. Veuillez noter que la deuxième partie, une fois remplie et signée, constitue votre certificat d'assujettissement.

Il est recommandé de faire la demande de certificat d'assujettissement bien avant le départ du travailleur à l'étranger.

Les ressortissants du Canada bénéficient du régime de l’exemption de visas et en sont dispensés pour entrer dans l’espace Schengen pour les séjours de moins de trois mois.

Pour une durée de séjour maximale de six mois, un visa de long séjour temporaire peut être délivré dans le cadre de l’exercice d’une activité artistique. Le titulaire de ce visa est dispensé d’un titre de séjour et des formalités d’enregistrement auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration l’OFII.

Véritable passeport pour les marchandises comprenant tout matériels promotionnels, il a pour objectif d’uniformiser et de simplifier les opérations d’exportation et d’importation temporaire. Il permet d’accomplir une succession d’opérations douanières et d’exonérer de droits ou de taxes les marchandises au moment où elles franchissent les douanes. Le Carnet ATA se substitue aux déclarations nationales normalement exigées lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute exportation ou importation temporaire.

Le carnet ATA est l’acronyme des termes français et anglais pour « Admission temporaire/Temporary admission ». L’utilisation des carnets remonte à l’adoption de la « Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire des marchandises » en 1961 par l’Organisation mondiale des douanes dans le but de faciliter le commerce international.

Lors d’un court séjour, il est possible de conduire en France avec un passeport non européen à condition qu’il soit validé par l’ambassade ou le consulat français situé dans votre région. Pour être accepté, votre permis de conduire doit être rédigé en français ou accompagné de sa traduction. Vous pouvez vous référer à l’ambassade ou le consulat français de votre région pour l’obtention d’un permis international ou l’approbation de votre permis canadien.

Protection sociale : La France a signé une convention bilatérale de Sécurité Sociale avec le Canada, c’est-à-dire qu’elle s’est mise en accords pour statuer en matière de protection sociale : la loi sociale applicable, les modes de prises en charge des soins médicaux et le versement des prestations.

Dans le cadre de cette convention, les artistes et les techniciens embauchés par un employeur en France pour y effectuer un travail déterminé, ne sont pas assujettis au régime de sécurité sociale du pays du lieu de travail, et demeurent soumis au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine pour une durée de l’embauche n'excédant pas trois ans, y compris la durée des congés. Le mot clé de cette définition est « détachement » ce qui veut dire que votre pays d’origine vous reconnait malgré votre embauche temporaire dans un autre pays.

Plus spécifiquement, si l’artiste est embauché par un employeur pour effectuer son travail et qu’il a fait l’objet d’un détachement, il reste assujetti au régime social de son pays d’origine. En cas d’accident du travail, l’artiste est donc assuré.

Assurance rapatriement : Cette assurance non-obligatoire mais fortement recommandée, permet d'être rapatrié dans son pays d'origine en cas d'accident, de maladie ou de décès. Cette assurance peut être achetée auprès de votre compagnie d’assurance ou soit incluse dans votre assurance voyage de votre billet d’avion.

Assurances canadiennes : Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario assurera une protection continue de l’Assurance-santé lors d’un séjour à l’extérieur du Canada inférieur à 212 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs. Par contre, ayant droit à certaines prestations , il est vivement conseillé de souscrire une assurance complémentaire chaque fois que vous quittez le Canada.

Puisque chaque compagnie d'assurance a différentes approches pour la couverture des états de santé antérieurs, il est essentiel de lire et de comprendre les couvertures, les exclusions, les restrictions, l'admissibilité et, surtout, les états de santé préexistants et les clauses reliées à un état de santé stable.

Passeport Canada est en constante renouvellement de leur exigences à l’obtention d’un passeport ou d’un renouvellement. Nous vous encourageons à consulter le site Web de Passeport Canada pour plus de détails concernant les formulaires interactifs , les changements importants des lois , les droits à acquitter ainsi que les étapes à suivre pour vols ou perte d’un passeport.

• Il est nécessaire de transmettre à votre assurance complémentaire votre dossier médical en cas d’urgences médicales inattendues pouvant survenir lors d’un voyage à l’étranger.
• Prenez votre temps quand vous remplissez le questionnaire médical de la police d'assurance voyage. Si vous avez des questions, communiquez avec la compagnie d'assurance émettrice pour des éclaircissements et n'hésitez pas à demander à votre médecin de l'aide ou l'accès à votre dossier médical.

De façon générale, l’organisateur de l’événement prend en charge l’hébergement de l’équipe artistique et technique le soir du concert en fonction des besoins précisés dans la fiche et le devis technique et/ou le contrat. Il est important d’y insérer le nombre de chambres, la catégorie de l’hôtel que vous désirez ainsi que le type de chambre (simple ou double).

Il a également à sa charge les petits déjeuners le lendemain matin suivant votre concert. De plus, il est généralement d’usage que l’hébergement les jours entourant la prestation soit pris en charge par le producteur. Le tout doit être négocié à la signature de votre contrat.

• Les différentes possibilités de déplacement
• Les différents types de déplacements se décident en fonction du nombre de kilomètres entre les dates de chacune des représentations et peuvent être prévus soit en train, en avion, en minibus ou en autobus de tournée.
• En fonction de la configuration de la tournée, c’est-à-dire, le groupe ou l’artiste se déplaçant seul, avec l’équipement de scène ou seulement les instruments.

Différents scénarios peuvent être suggérés par l’organisateur ou le producteur de la tournée selon la durée, les villes et votre contrat pour la tournée. Voici donc quelques exemples types couramment offerts aux artistes en tournée à l’international:

• Voyagement par train ou avion;
• Voyagement par train ou avion avec un véhicule pour les instruments et l’équipement de scène;
•  Voyagement avec deux véhicules;
• Voyagement par minibus, généralement neuf places, adapté avec un large coffre arrière pour transporter les instruments;
•  Voyagement par autobus de tournée;
• Voyagement par autobus de tournée avec une remorque ou un camion pour les instruments et l’équipement de scène.

Il est important de prendre en considération que votre permis international ne vous permet pas de conduire un tel type de transport mais que cette information est pertinente au niveau de la gestion de votre contrat et de votre horaire.

Poids lourds : la circulation des poids lourds (PL) de plus de 6 tonnes de poids total en charge est interdite les dimanches et jours fériés de 6 heures à 22 heures. Des dérogations à titre permanent n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale sont consenties pour les déplacements des véhicules des entreprises de spectacles. Le transit par Paris des poids lourds est interdit tous les jours sauf dérogations particulières;

Remorque : le permis B (permis de base) permet de tracter de petites remorques jusqu’à 750 kilos de PTAC (poids total avec chargement autorisé en charge). Les conducteurs conduisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 places sont soumis à une réglementation spécifique quant à la durée maximale de conduite continue et celle minimale de repos quotidien.

Location de l’équipement technique : De façon générale, l’organisateur prend en charge les demandes techniques de l’artiste telles que la sonorisation, l’éclairage et l’équipement de scène indiqués dans la fiche et le devis technique. Dans certaines négociations, il est convenu entre le producteur et l’organisateur que l’artiste amène son propre équipement de scène.

Spécifiant les détails logistiques géographiques de la tournée.

Éléments à y intégrer :

• Bottin de coordonnées;
• L’horaire général et l’horaire quotidien détaillé;
• L’horaire de montage et de démontage technique;
• Un répertoire d’hôtels et de restaurants;
• Un répertoire médical;
• Chèques postdatés et enveloppe de remboursement;
• Copies des contrats et des courriels échangés avec les diffuseurs
• Fiches et devis techniques;
• Copies de l’assurance de l’organisation.